Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pageforge.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur pageforge.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par pageforge.world (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur pageforge.world.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et pageforge.world. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour pouvoir utiliser certaines fonctions de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants de compte et d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous attestez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de pageforge.world et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées pour un produit ou un service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à pageforge.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, de lier, de stocker, de partager et de rendre autrement accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment concernant sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous donnez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son intermédiaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de tenter d’exploiter ou de porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de pageforge.world, un employé de pageforge.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, pageforge.world exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées ou découlant du service.
pageforge.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne promettons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service est à vos risques et périls. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». pageforge.world décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucune circonstance, pageforge.world, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle découlant de votre usage du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou de toute cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou clôturer votre compte sur-le-champ, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Novalles, 21240 Talant, France
Téléphone : +33380539221
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pageforge.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions révisées.